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Bulletin de paie simplifié
23/01/2017
La simplification du bulletin de paie a été actée par décret le 25 février 2016.
L'objectif de cette réforme voulue par le quinquennat de François Hollande est double : plus de clarté pour le salarié et plus de simplification pour le gestionnaire de paie.
En sus du tri effectué sur les mentions obligatoires, l'aménagement du bulletin de paie actuel est axé sur deux grands principes :
La réduction du nombre de lignes de cotisations présentes sur le bulletin de salaire ainsi qu'une fusion des lignes de charges sociales par critère de poste.
Public concerné par le bulletin de paie simplifié
Sont concernés par cette réforme l'ensemble des entreprises et des salariés de droit privé.
Planification de sa mise en place au sein des entreprises
Depuis le 1er mars 2016, les entreprises qui le souhaitent, ont la possibilité de délivrer un bulletin de paie simplifié avec une obligation depuis le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises employant au moins 300 salariés.
A compter du 1er janvier 2018 tous les employeurs de droit privé seront concernés par cette réforme.
Ce qui ressort de cette réforme pour un professionnel de la paie
Si les intentions portées par cette réforme restent honorables et traduisent une prise de conscience de la part des politiques d'un niveau de concentration record de charges sociales présentes sur le bulletin de paie du salarié, qui désormais s'imprime souvent sur deux pages, il n'en ressort pas moins une méconnaissance flagrante de la complexité des différents référentiels normatifs (code du travail, convention collective….) au sein desquels évoluent les entreprises, imposant toujours plus de prélèvements sociaux mais rendant également le calcul du net à payer bien plus fastidieux qu'une simple déduction des charges salariales sur le salaire brut.
Plafonnement, dégressivité, réintégration, déductibilité et non-déductibilité sont autant de mécanisme qui justifient à ce jour la présentation d’un bulletin de paie détaillé. Il s’agit justement pour le gestionnaire de paie de garder un œil critique et une réactivité face aux aberrations de certains calculs opérés par des logiciels de paie souffrant bien souvent d’une cadence soutenue de dispositions légales et conventionnelles en perpétuelle évolution.
La fusion des cotisations ou allègements par poste de charge risquent d’amplifier la complexité d’un audit de conformité du bulletin de salaire et de surcroît la défiance du salarié vis-à-vis de l’entreprise dans le cadre d’une production exacte du bulletin de paie et générant toujours plus d’interrogations.
Il serait bienvenu que le Ministère du Travail dès la fin de cette année informe les entreprises de la réalité des bénéfices d’un tel décret, basée sur des éléments tangibles (temps, coûts de production…) au sein des entreprises de plus de 300 salariés ainsi que de la nécessité et la priorité d’une telle réforme par rapport à d’autres points chauds en matière sociale.
Cette réforme restera-t-elle un leurre de simplification pour les salariés et l’ensemble des acteurs de la paie engageant des coûts supplémentaires pour les entreprises ou bien une réelle avancée en matière sociale ?
Textes de référence
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, Jo du 26 février 2016
Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du Code du travail, Jo du 26